Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Éditeur du site et expéditeur de nos emails

Sites da Terra est le nom commercial de l'activité de création de sites de Tiago Silva, entrepreneur individuel (trabalhador independente) au Portugal, numéro fiscal portugais (NIF) 257407804.

Adresse : Rua do Cruzeiro, n.º 1, 2490-617 Ourém, Portugal. Téléphone : +351 915 538 704. Email : [email protected].

Directeur de la publication : Tiago Silva.

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

Informations données en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Conditions (entreprises établies en France)

Création : offerte. Vous ne payez rien tant que vous n'avez pas vu et validé votre site.
Abonnement : 39 € par mois ou 390 € par an, avec l'hébergement, le nom de domaine (enregistré au nom de votre entreprise) et les modifications de contenu (textes, photos, horaires, tarifs) sous 24 heures ouvrées.
Nouveautés (pages supplémentaires, boutique en ligne, logo) : devis à part, à valider avant.
Sans engagement : résiliable avec 30 jours de préavis. Le nom de domaine reste à vous ; si vous partez, nous vous remettons les textes et les photos du site.
Prix hors TVA. Service fourni à des entreprises : la TVA est autoliquidée par le client (prestation de services intracommunautaire).
Nous ne promettons ni positions sur Google ni résultats commerciaux.
Factures et retards : facture à chaque échéance ; entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévues aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce s'appliquent.
Droit applicable : droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable par email.

Protection des données

Responsable du traitement : Tiago Silva (Sites da Terra), [email protected].

Prospection. Nous utilisons des données que les entreprises ont rendues publiques : nom, adresse, téléphone, email, photos et avis publiés sur leur fiche Google ou sur leurs pages, et les données du registre public des entreprises (base Sirene de l'INSEE, via l'API Recherche d'entreprises, y compris le nom des dirigeants). Elles servent à préparer une maquette de site et à la présenter par email ou par message sur la page Facebook ou Instagram de l'entreprise. Nous n'écrivons qu'à des sociétés, à l'adresse publiée par l'entreprise, au sujet de leur activité. Base légale : intérêt légitime à présenter notre service à des entreprises (art. 6.1.f du RGPD ; prospection B2B selon la CNIL). Chaque email indique d'où vient l'adresse et comment refuser ; qui refuse n'est plus contacté.
Clients. Les données nécessaires pour créer et maintenir le site et pour facturer (nom, numéro d'entreprise, adresse, email, téléphone). Base légale : exécution du contrat et obligations fiscales.

Durée : les maquettes non publiées sont supprimées 30 jours après notre dernier email sans réponse, ou dès que l'entreprise le demande. Les autres données de prospection sont supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact. Si vous demandez à ne plus être contacté, nous gardons seulement l'email, le nom de l'entreprise et la date, pour ne plus vous écrire. Les données des clients sont gardées pendant le contrat, puis le temps exigé par la loi fiscale.

Prestataires (nous ne vendons ni ne cédons les données) : Cloudflare (hébergement des sites et statistiques de visite sans cookies), Zoho (email), Stripe (paiements), Meta (Facebook et Instagram, pour les messages aux entreprises), Supabase (base de données de travail) et des outils d'intelligence artificielle qui nous aident à rédiger et à vérifier.

Vos droits : accès, rectification, effacement et opposition, en écrivant à [email protected] ou en répondant « STOP » à n'importe quel email. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la CNPD (Portugal, autorité chef de file : cnpd.pt) ou de la CNIL (cnil.fr).

Cookies : ce site n'utilise ni cookies ni publicité. Le choix de langue est gardé dans votre navigateur (stockage local), jamais envoyé.

Démarchage par email : conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL, nous n'écrivons qu'à des professionnels, au sujet de leur activité, avec un moyen simple de refuser dans chaque message. Démarchage téléphonique : nous n'appelons pas sans votre accord (loi n° 2025-594).

Sécurité

Sites et maquettes servis uniquement en https (connexion chiffrée), sur l'infrastructure de Cloudflare.
Les paiements passent par Stripe : nous ne voyons ni ne gardons jamais vos données de carte ou de compte.
Accès à nos outils réservé à l'équipe, avec mot de passe et double authentification lorsque le service le permet.
En cas de violation de données vous concernant, nous vous prévenons et nous la déclarons à l'autorité compétente dans les 72 heures (art. 33 et 34 du RGPD).

Intelligence artificielle

Nous utilisons des outils d'IA pour travailler plus vite. Chaque site est vérifié par notre équipe avant d'être publié, et nous répondons nous-mêmes aux emails.